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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CESP
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DOMILEGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMILEGE
CESP SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3487093
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2017
DOMILEGE de CESP

Présentation de la marque DOMILEGE

Déposée le 7 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CESP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMILEGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CESP domicilié(e) 119 BOULEVARD STALINGRAD CENTRAL PARC,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Armelle GROLEE LAMY & ASSOCIES domicilié(e) 40 RUE DE BONNEL,69484 LYON CEDEX 03 - 69484 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMILEGE est expirée depuis le 7 mars 2017.

CESP a également déposé les autres marques suivantes : AFFAIRES PRIVEES , BDPPH Base Documentaire de Pollution Pyrotechnique et d'Histoire


CESP SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 119 BOULEVARD STALINGRAD CENTRAL PARC,69100 VILLEURBANNE - 69100 - France


Armelle GROLEE LAMY & ASSOCIES - 40 RUE DE BONNEL,69484 LYON CEDEX 03 - 69484 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Aide et conseils en organisation et direction d'affaires ; travaux de bureau, services de dactylographie, services de secrétariat, établissement de déclarations fiscales, recueil de données dans un fichier central, traitement de texte, traitement et classement de correspondances ;

Estimations financières assurances, banques, immobilier, estimations financières des coûts de réparation, informations financières, informations en matière d'assurances ;

Services personnels rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus : aide à la gestion des problèmes juridiques et administratifs rencontrés par des particuliers.